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Informations légales

Un usage personnel, sécurisé et respectueux des droits.

Version préparatoire à compléter avant toute activité commerciale.

Document de préproduction :les informations d’entreprise et les conditions commerciales réelles doivent être complétées et relues par un professionnel qualifié.

Usage autorisé

Le service futur devra être utilisé dans les limites du contrat, du territoire et des droits accordés au client.

Usages interdits

  • partage ou revente non autorisés ;
  • copie ou redistribution illicite ;
  • contournement d’une mesure de sécurité ;
  • attaque, automatisation abusive ou atteinte aux systèmes ;
  • utilisation d’identifiants obtenus frauduleusement.

Sécurité des accès

Le client protège ses accès et signale rapidement toute compromission. Le support ne demandera jamais son mot de passe personnel.

Mesures proportionnées

Un futur mécanisme de suspension devra être proportionné, documenté et compatible avec les droits du consommateur.

Contact et mise à jour

Pour demander une information, signaler une erreur ou exercer un droit, écrivez à contact@iptv-smartabonnement.online. Pour une question générale, WhatsApp est disponible au +212 632 490 656. Ne transmettez jamais de mot de passe, code à usage unique, accès distant ou donnée bancaire.

La version finale indiquera l’identité légale, l’adresse, le numéro d’immatriculation, le droit applicable, les territoires servis et la date d’entrée en vigueur. Toute modification substantielle devra être datée, expliquée et conservée. Le texte de préproduction ne remplace pas un conseil juridique et ne crée aucune offre de vente.