Contenu du signalement
Indiquez l’URL, l’œuvre ou la marque, le droit invoqué, votre qualité, les éléments justificatifs et un moyen de contact.
Adresse
Envoyez la demande à contact@iptv-smartabonnement.online avec l’objet « Signalement de droits ».
Examen
La demande sera vérifiée et des précisions pourront être demandées. Un retrait ou une correction sera effectué lorsque le signalement est fondé.
Bonne foi
Les signalements manifestement abusifs ou trompeurs peuvent engager la responsabilité de leur auteur selon le droit applicable.
Contact et mise à jour
Pour demander une information, signaler une erreur ou exercer un droit, écrivez à contact@iptv-smartabonnement.online. Pour une question générale, WhatsApp est disponible au +212 632 490 656. Ne transmettez jamais de mot de passe, code à usage unique, accès distant ou donnée bancaire.
La version finale indiquera l’identité légale, l’adresse, le numéro d’immatriculation, le droit applicable, les territoires servis et la date d’entrée en vigueur. Toute modification substantielle devra être datée, expliquée et conservée. Le texte de préproduction ne remplace pas un conseil juridique et ne crée aucune offre de vente.