Licences
Les droits déterminent ce qui peut être vendu, où et comment.
La marque ne publie aucun catalogue premium tant que les autorisations documentaires et leur périmètre territorial n’ont pas été examinés.
01
Dossier de preuve attendu
- contrat ou mandat de distribution identifiable ;
- titulaire des droits et durée de validité ;
- territoires et catégories autorisés ;
- limitations de marque, image, résolution et replay ;
- procédure de retrait et contact du titulaire.
02
Contrôle avant publication
Chaque affirmation commerciale doit correspondre à une preuve. Une modification du contrat, du territoire ou du catalogue entraîne une mise à jour du site et des offres.
03
Titulaires de droits
La page Droits d’auteur explique comment signaler un contenu ou une marque potentiellement utilisés sans autorisation.